Politique de protection des données personnelles

1 – Préambule

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont Synergie SE et ses filiales françaises (« Synergie ») collectent et utilisent Vos Données Personnelles. Cette Politique a également pour objet de définir les engagements pris par Synergie concernant le respect des principes du règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). 

La présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur les sites internet de Synergie. Synergie n’exerce aucun contrôle sur les pratiques ou le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à la manière dont ces derniers traitent les Données Personnelles.

2- Responsable du Traitement et Délégué à la protection des données

Le Responsable du Traitement est la société qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Vos Données Personnelles.

Les Données Personnelles collectées sur le site ou dans le cadre de nos échanges sont traitées par :

Synergie

Société européenne au capital de 121.810.000 euros, 

Dont le siège social est sis 160 bis, rue de Paris – 92100 Boulogne-Billancourt, 

Ayant pour numéro unique d’identification 329 925 010 (RCS Nanterre),

Nous agissons en qualité de Responsable du Traitement, ce qui signifie que nous décidons de la manière dont Vos Données Personnelles sont collectées, utilisées et protégées. En tant que Responsable de Traitement, nous veillons à ce que Vos données soient traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Protection des Données Personnelles. 

Synergie a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) dont les coordonnées sont disponibles à l’article 10 de la présente Politique de Protection des Données personnelles. Le délégué à la protection des données peut être contacté pour toute question relative à Vos Données Personnelles ou à l’exercice de Vos droits conformément au RGPD.

3 – Champ d’application

La présente Politique de Protection des Données Personnelles énonce les principes et lignes directrices applicables au traitement des Données Personnelles effectué par Synergie SE et ses filiales françaises dans le cadre de ses activités de recrutement, de gestion administrative et de mise à disposition de personnel temporaire.


Elle s’applique à l’ensemble des traitements mis en œuvre par Synergie, que les données soient collectées :

  • en ligne (notamment via le site internet tels que notamment Synergie.fr, Synergie.com, …), les formulaires ou les courriels ;
  • par voie papier (dossiers administratifs, formulaires d’inscription, contrats) ;
  • ou par voie orale (entretiens physiques ou téléphoniques).


Les Données Personnelles que Vous acceptez de communiquer, quel qu’en soit le mode, sont traitées conformément à la présente politique de protection des Données Personnelles et aux obligations légales applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi “Informatique et Libertés” modifiée.

4 – Données collectées

4.1 Généralités

Pour exercer ses missions et fournir ses services, Synergie est amenée à collecter différentes catégories de Données Personnelles selon le profil de la personne concernée (internautes, candidats, intérimaires, clients, prospects, fournisseurs et partenaires).

Les données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter : nom, prénom, coordonnées postales et électroniques, numéros de téléphone, identifiants de connexion, informations professionnelles et financières (RIB, statut, parcours, diplômes, expériences), ainsi que des données techniques (adresse IP, cookies, logs de connexion).

Synergie s’engage à ne collecter et à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies et décrites à l’article 5 ci-après. La fourniture de ces données reste volontaire, mais certaines informations sont indispensables à la bonne exécution des services proposés (gestion des candidatures, contrats, paie, communication).

Le « Traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du Traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

4.2 Données des enfants

Synergie n’a pas vocation à collecter les Données Personnelles d’enfants de moins de 15 ans. Dans le cas exceptionnel où un mineur serait concerné, Synergie recueillera le consentement préalable du représentant légal et assurera un traitement renforcé et sécurisé de ces données.

5 – Méthode de collecte et finalité

Les Données Personnelles peuvent être collectées directement auprès des personnes concernées ou obtenues indirectement auprès de sources légitimes (partenaires, plateformes de recrutement, organismes publics).

Quel que soit le mode de collecte, la présente politique de protection des Données Personnelles s’applique intégralement.

Les Données Personnelles sont collectées et traitées pour les besoins de l’activité de Synergie, notamment :

  • la gestion du recrutement, de la carrière et de la formation ;
  • la gestion administrative et de la paie ;
  • la gestion de la relation client et fournisseur ;
  • la prospection commerciale et la communication ;
  • la gestion des outils et systèmes d’information ;
  • la sécurité des biens, des personnes et des locaux.

Synergie veille à ce que chaque traitement repose sur une base légale appropriée, sur des finalités déterminées et légitimes, et sur des durées de conservation limitées.

Les Traitements mis en œuvre sont présentés ci-dessous, par catégorie de personnes concernées, afin de garantir une information claire et accessible, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

Internautes (visiteurs du site internet)

Finalité du traitement

  • Répondre aux demandes de contact via le formulaire
  • Amélioration de la navigation et mesure d’audience
  • Fonctionnement technique du site
  • Sécurisation du site et prévention des intrusions

Base légale (art. 6 RGPD)

  • Intérêt légitime de Synergie à répondre aux sollicitations
  • Consentement
  • Exécution du contrat / fourniture du service demandé
  • Intérêt légitime

Données collectées

  • Nom, prénom, adresse e-mail, message
  • Cookies, adresse IP, données de navigation
  • Identifiants techniques, cookies de session, choix de langue, paramètres d’affichage
  • Adresse IP, logs serveurs

Pourquoi ces données sont nécessaires

  • Permettre le traitement et le suivi des demandes de contact
  • Optimiser les performances du site et comprendre son usage
  • Garantir le fonctionnement du site, sécuriser la navigation, permettre l’accès aux services et aux fonctionnalités essentielles
  • Assurer la sécurité des systèmes et la traçabilité des accès

Durée de conservation

  • 3 ans après le dernier contact
  • 13 mois maximum (cookies) / 25 mois (statistiques)
  • Fin de session pour les identifiants techniques et cookies de session ; 6 à 12 mois pour les préférences utilisateur (langue, affichage, paramètres de navigation)
  • 12 mois

Candidats

Finalité du traitement

  • Gestion des candidatures (évaluation, entretiens, réponses)
  • Constitution d’un vivier de talents
  • Respect des obligations légales (vérification autorisation de travail, égalité de traitement)

Base légale

  • Mesures précontractuelles
  • Intérêt légitime
  • Obligation légale

Données collectées

  • Identité, coordonnées, CV, diplômes, expériences
  • Profil, parcours, disponibilités
  • Pièce d’identité, autorisation de travail, justificatifs

Pourquoi ces données sont nécessaires

  • Évaluer les candidatures et proposer des missions adaptées
  • Faciliter la mise en relation future avec des offres similaires
  • Conformité réglementaire préalable à l’emploi

Durée de conservation

  • 2 ans après le dernier contact si non retenu
  • 2 ans après le dernier contact
  • 5 ans

Intérimaires (salariés en mission) et salariés permanents

Finalité du traitement

  • Gestion administrative et paie
  • Suivi des formations, carrière et évaluation
  • Suivi et gestion de la localisation des véhicules mis à disposition des intérimaires
  • Santé et sécurité au travail
  • Vérification de l’identité et gestion administrative du contrat de mission

Base légale

  • Exécution du contrat / Obligation légale
  • Intérêt légitime / Obligation légale
  • Exécution du contrat
  • Obligation légale
  • Exécution du contrat / Obligation légale

Données collectées

  • Identité, coordonnées, RIB, N° de sécurité sociale, bulletins de salaire, absences
  • Historique de missions, formations, évaluations
  • Position GPS, vitesse, horodatage, identifiant véhicule
  • Données médicales d’aptitude, accidents de travail
  • Carte d’identité ou passeport, titre de séjour (si applicable), RIB, attestation de domicile, Carte Vitale ou attestation CPAM

Pourquoi ces données sont nécessaires

  • Assurer la paie, les cotisations et la gestion des missions
  • Gestion RH et développement professionnel
  • Permettre la navigation, le suivi de flotte, l’assistance en cas de panne ou d’accident, gestion du service connecté
  • Garantir la conformité aux règles de sécurité
  • Permettre la vérification de votre identité, assurer la conformité légale liée à l’emploi et prévenir la fraude

Durée de conservation

  • 5 ans après fin du contrat
  • 5 ans après fin du contrat
  • Suivi en temps réel : effacées après usage immédiat I Historique trajet : 6 à 12 mois maximum selon finalité
  • 10 ans minimum après exposition
  • Responsable de traitement : Base active 2 mois après fin de mission; Archivage 5 ans après fin de mission pour obligations légales et litiges.
  • Sous-traitant : Conservation 2 mois pour la vérification; ensuite suppression ou archivage sécurisé pendant 6 ans si vérification réussie, 5 ans si la vérification a échoué

Clients et prospects (entreprises utilisatrices)

Finalité du traitement

  • Gestion des contrats et facturation
  • Prospection commerciale B2B
  • Suivi de la relation client et satisfaction

Base légale

  • Exécution du contrat / Obligation légale
  • Intérêt légitime
  • Intérêt légitime

Données collectées

  • Coordonnées professionnelles, données contractuelles, données financières
  • Nom, fonction, coordonnées professionnelles
  • Historique des échanges, statistiques de service

Pourquoi ces données sont nécessaires

  • Assurer la relation commerciale et la facturation
  • Informer sur les offres et services adaptés
  • Améliorer la qualité et le suivi client

Durée de conservation

  • 10 ans
  • 3 ans après dernier contact
  • Durée de la relation + 3 ans

Fournisseurs et partenaires

Finalité du traitement

  • Gestion contractuelle et financière
  • Vérification de la conformité RGPD des sous-traitants
  • Suivi de la relation partenariale

Base légale

  • Exécution du contrat / Obligation légale
  • Obligation légale / Intérêt légitime
  • Intérêt légitime

Données collectées

  • Coordonnées, RIB, professionnelles, factures
  • Coordonnées du contact, attestations de conformité
  • Identité, fonction, échanges

Pourquoi ces données sont nécessaires

  • Gérer les commandes et obligations comptables
  • S’assurer de la conformité des prestataires
  • Gestion opérationnelle et historique des relations

Durée de conservation

  • 10 ans
  • Durée du contrat + 5 ans
  • 5 ans après fin du contrat

6 – Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Ils permettent d’enregistrer des informations liées à votre navigation, qu’elles soient personnelles ou non, afin d’améliorer votre expérience sur les sites internet de Synergie.

Synergie peut utiliser des cookies et autres technologies similaires à des fins strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que, sous réserve de votre accord, pour mesurer la fréquentation ou personnaliser les contenus proposés.

Lors de Votre première visite, un bandeau d’information Vous permet de choisir d’accepter, de refuser, ou de paramétrer l’utilisation des cookies non essentiels. Aucun cookie non strictement nécessaire ne sera déposé sans Votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement via le lien « Préférence des cookies » disponible en bas de chaque page.

Si Vous choisissez de refuser certains cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles ou fonctionner de manière dégradée.

Pour en savoir plus sur les catégories de cookies utilisées, leur finalité et leur durée de conservation,  cliquez ici.

7 – Lutte contre les abus automatisés (reCAPTCHA)

Nous utilisons Google reCAPTCHA afin de protéger notre site contre les abus et les activités frauduleuses (notamment les tentatives automatisées de remplissage de formulaires). Cette technologie permet de distinguer les actions humaines des comportements automatisés suspects.

reCAPTCHA collecte certaines informations (telles que l’adresse IP, les mouvements de la souris, le temps passé sur la page, etc.) afin d’évaluer si l’utilisateur est un humain. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google.

L’utilisation de reCAPTCHA vise exclusivement à renforcer la sécurité de notre site web, conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime).

Les cookies ou traceurs éventuellement déposés sont strictement limités à cette finalité de sécurité.

Les informations collectées par reCAPTCHA peuvent être transférées et traitées par Google LLC aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

8 – Liens vers les sites non administrés par Synergie

Les sites internet de Synergie peuvent Vous proposer de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d’autres sites Internet. La liaison de notre Site à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d’informations qualifiées. En aucun cas, Synergie ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ce sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants de Synergie. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et Synergie n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

9 – Transfert des données

Vos Données Personnelles peuvent être collectées et traitées par Synergie dans le cadre de Votre relation avec nous, que Vous soyez candidat à un emploi, fournisseur, partenaire ou simple visiteur de nos sites internet.

Synergie apporte un grand soin à la minimisation des données collectées, en ne demandant que celles nécessaires aux finalités déclarées, et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger Vos informations contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.

Dans la mesure du possible, Vos Données Personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE). Lorsque des transferts vers des pays situés hors de l’EEE sont nécessaires, ceux-ci reposent sur des garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD, notamment :

  • les clauses contractuelles types (CCT) prévues à l’article 46 du RGPD, encadrant les transferts vers des tiers hors EEE,
  • ou les règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, BCR) prévues à l’article 47 du RGPD, utilisées par les groupes d’entreprises pour des transferts internes réguliers, avec l’approbation préalable d’une autorité de contrôle compétente.

Synergie peut également transférer Vos Données Personnelles à des tiers, tels que :

  • des prestataires techniques ou informatiques nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement ou à la maintenance de nos services,
  • des autorités ou organismes légaux lorsque la loi l’exige.

Si Synergie constate qu’un tiers utilise ou divulgue Vos Données Personnelles de manière non conforme à cette politique ou à la législation applicable, Synergie prendra toutes les mesures raisonnables pour prévenir ou mettre fin à cette utilisation ou divulgation.

En soumettant Vos informations ou en interagissant avec nos services, que ce soit par candidature, formulaire fournisseur, réponse à un appel d’offres ou navigation sur nos sites, vous acceptez que Vos Données Personnelles puissent être collectées et transférées conformément aux mécanismes décrits ci-dessus, avec les garanties nécessaires pour protéger Vos droits et libertés.

10 – Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement

Synergie a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez, à tout moment, de la faculté d’exercer auprès de Synergie les droits prévus par la Réglementation Applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et la loi « Informatique et Libertés »), sous réserve d’en remplir les conditions.

Certains droits, comme le droit d’opposition, ne sont pas applicables pour les Traitements nécessaires à l’exécution du contrat ou à la conformité à une obligation légale. Cela signifie simplement que ces Traitements sont indispensables pour la gestion de notre relation ou le respect de nos obligations légales.

Selon la base légale du traitement concerné (consentement, contrat, intérêt légitime, obligation légale, etc.), Vous pouvez exercer tout ou partie des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que Vos Données Personnelles font l’objet d’un traitement et, le cas échéant, en recevoir une copie ainsi que les informations relatives à ce traitement ;
  • Droit de rectification : demander la mise à jour ou la correction des Données Personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de Vos Données Personnelles lorsque l’un des motifs prévus par la réglementation s’applique (par exemple retrait du consentement ou données devenues inutiles) ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de Vos Données Personnelles, notamment le temps d’un examen de votre demande de rectification ou d’opposition ;
  • Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de Vos Données Personnelles fondé sur l’intérêt légitime de Synergie, ainsi qu’à la réception de communications commerciales ;
  • Droit à la portabilité : lorsque le traitement repose sur Votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, demander à recevoir les Données Personnelles que Vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à les transmettre à un autre responsable de traitement ;
  • Retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur Votre consentement, Vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements déjà effectués ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de Vos Données Personnelles après Votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès de Synergie, qui appliquera les dernières volontés portées à sa connaissance ;
  • Droit d’introduire une réclamation : Vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)www.cnil.fr

Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, de portabilité ou d’effacement :

  • via le formulaire en ligne
  • ou en envoyant un courrier au Délégué à la Protection des Données (DPO) de Synergie : 

Délégué à la Protection des Données 
Synergie 
160 bis rue de Paris,
92100 Boulogne Billancourt

Votre demande devra permettre de Vous identifier et si nécessaire, une copie d’un titre d’identité pourra Vous être demandée.   

Synergie, conformément à la Réglementation Applicable, répondra à Votre demande dans un délai d’un mois. Dans le cadre d’une demande complexe, ce délai peut être augmenté de deux mois supplémentaires. La complexité de la demande s’apprécie en fonction du nombre d’informations et/ou d’actions sur les Données Personnelles sollicitées. Dans ce dernier cas, Synergie Vous informera des raisons de cette prolongation dans le délai d’un mois.

11 – Sécurité et destinataires des données

Synergie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger les Données Personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, accidentel ou illicite, conformément à l’article 32 du RGPD. À cette fin, Synergie protège les données en les chiffrant lorsqu’elles sont transmises, en séparant clairement les différents systèmes, en attribuant des identifiants spécifiques à chaque utilisateur et en mettant en place des moyens d’accès renforcés, comme la double authentification.

Synergie applique les principes de « Privacy by design » et « Privacy by default » à l’ensemble de ses traitements, en intégrant la protection des données dès la conception des outils et en limitant la collecte des données au strict nécessaire. Cette approche se traduit par le respect systématique de la protection des Données Personnelles dès la conception des projets, par une organisation claire et sécurisée des données et par la protection des systèmes et environnements informatiques utilisés.

L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux collaborateurs et prestataires de Synergie dûment habilités à les connaître en raison de leurs fonctions et soumis à une obligation contractuelle de confidentialité. Ces accès font l’objet d’une revue périodique, reposent sur une restriction ainsi qu’une restriction stricte des droits, et son complétés par un dispositif de gestion sécurisée des postes de travail, ainsi que par la mise en œuvre de solution de lutte contre les logiciels malveillants. 

Lorsque Synergie fait appel à des prestataires ou sous-traitants, ceux-ci sont sélectionnés pour leur garantie de conformité au RGPD et agissent sur instruction documentée de Synergie. Dans ce cadre, Synergie veille à une sélection et une gestion rigoureuses des tiers, incluant la vérification des dispositifs de sécurité qu’ils mettent en place afin de garantir un haut niveau de sécurité. Les Données Personnelles sont par ailleurs stockées sur des serveurs localisés en France, assurant un niveau de protection cohérent avec les exigences réglementaires.

Les Données Personnelles peuvent également être communiquées, lorsque cela est requis par la loi, à des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Synergie surveille régulièrement l’efficacité de ses mesures de sécurité et met à jour ses pratiques afin de tenir compte de l’évolution technologique et des risques identifiés. À ce titre, Synergie s’appuie sur un système qui enregistre automatiquement toutes les actions et événements liés aux données, ce qui permet de détecter rapidement toute activité inhabituelle ou suspecte. Ce système est surveillé en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par une équipe spécialisée en sécurité. Synergie effectue également des vérifications régulières pour identifier d’éventuelles failles de sécurité et réalise des tests de résistance aux attaques, parfois en invitant des experts externes à essayer de pénétrer ses systèmes (programme de type Bug Bounty), afin de corriger les vulnérabilités avant qu’elles ne puissent être exploitées.

Des sauvegardes régulières des données sont également mises en œuvre afin d’assurer leur disponibilité et leur intégrité.

L’ensemble de ces mesures contribue à garantir une protection robuste et adaptée des Données Personnelles, conformément aux obligations légales et aux exigences du RGPD.

12 – Sécurité des Données Personnelles et gestion des incidents

Synergie met tout en œuvre pour protéger les Données Personnelles qu’elle traite, conformément à l’article 32 du RGPD.

Pour prévenir toute perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisé, qu’ils soient accidentels ou illicites, Synergie met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Ces mesures incluent notamment la sécurisation des systèmes d’information, la gestion des habilitations, le chiffrement ou la pseudonymisation de certaines Données, ainsi que le recours à des prestataires informatiques qualifiés offrant des garanties suffisantes de conformité au RGPD.

En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Synergie procède aux notifications prévues par les articles 33 et 34 du RGPD, auprès de la CNIL et, le cas échéant, des personnes concernées.

Synergie Vous recommande également d’adopter de bonnes pratiques de sécurité, notamment en choisissant des mots de passe robustes et en veillant à ne pas communiquer Vos identifiants de connexion à des tiers.

Si Vous suspectez une utilisation non autorisée ou un accès illégitime à Vos Données Personnelles, Vous pouvez en informer le Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées indiquées à l’article 10 ci-dessus. Cette information permettra à Synergie de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser les données et, le cas échéant, procéder aux notifications requises.

13 – Termes utilisés

Dans cette Politique de Protection des Données Personnelles, certains termes relatifs à la protection des Données Personnelles sont écrits avec une majuscule aux premières lettres, ce qui permet d’indiquer qu’ils sont définis dans cette section.

Données Personnelles Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, comme son nom, son numéro de téléphone, son adresse, sa date de naissance ou sa photographie.

Espace Économique Européen (EEE) L’Union Européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

Politique de Protection des Données Personnelles La Présente Politique.

Réglementation Applicable Les lois et règlements en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement européen 2016/679) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », qui encadrent la collecte, l’utilisation et la protection des Données Personnelles.

Responsable de Traitement
La personne ou l’organisme qui décide pourquoi et comment les données personnelles sont collectées et utilisées. Le Responsable de Traitement doit être identifiable et joignable. En pratique, il s’agit de l’entreprise ou de son représentant légal, avec ses coordonnées (adresse, email, téléphone).

RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), qui fixe les règles sur le Traitement des Données Personnelles pour les personnes situées dans l’Union Européenne, ou lorsque les traitements sont effectués sur le sol européen.

Traitement de Données Personnelles
Toute action réalisée sur des Données Personnelles, comme leur collecte, leur utilisation, leur conservation, leur partage ou leur suppression.

14 – Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Protection des Données Personnelles, Vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) de Synergie (cf article 10 ci-dessus).

15 – Révision de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de Synergie et des circonstances ou si la loi l’exige.

En cas de contradictions entre plusieurs versions de cette Politique de Protection des Données Personnelles, la version la plus récente prévaudra.

 

Date de dernière mise à jour : Février 2026