Arrêt maladie en intérim : quels sont vos droits ?

Le certificat médical se compose de trois volets :

• Volets 1 et 2 : transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), souvent de manière dématérialisée par le médecin ;
• Volet 3 : à envoyer à votre agence d’intérim dans un délai maximum de 48 heures (par courrier, via l’application ou par e-mail).

Le respect de ce délai est impératif pour ouvrir vos droits. Tout retard peut entraîner des pénalités ou un refus temporaire de versement des indemnités journalières. 

Il est vivement recommandé d’informer verbalement votre agence d’intérim dès que vous avez connaissance de votre arrêt de travail. Un appel téléphonique ou un message permet à votre conseiller d’anticiper votre absence et d’organiser la gestion administrative de votre dossier. Cette réactivité facilite également les démarches avec ​​l’entreprise utilisatrice.

Par ailleurs, informer directement l’entreprise dans laquelle vous effectuez votre mission constitue une démarche professionnelle appréciée. Bien que cette information ne soit pas une obligation légale stricte, elle témoigne de votre sérieux et permet à l’entreprise de s’organiser pour pallier votre absence. Cette attention peut s’avérer bénéfique pour vos futures collaborations. 

Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) si vous remplissez l’une des deux conditions suivantes :

• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou 90 jours) précédant l’arrêt ;
• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédents.

Ces seuils s’apprécient en cumulant l’ensemble de vos missions, quelle que soit l’agence d’intérim.

Pensez donc à conserver tous vos bulletins de salaire : la CPAM vous les demandera pour vérifier votre éligibilité. 

Les conditions deviennent plus strictes. Vous devez :

• justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social ;
• et avoir travaillé 600 heures sur les 12 derniers mois ;
• ou bien avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire.

Ces critères garantissent que seules les personnes ayant une activité régulière bénéficient du maintien de revenus sur la durée.

La durée d’indemnisation dépend de la durée de votre arrêt et du nombre d’heures travaillées. Le cadre légal prévoit une durée maximale d’indemnisation de 360 jours sur une période de 3 ans. Cette durée s’entend en jours calendaires, incluant donc les week-ends et jours fériés.  

Il convient de noter que cette durée maximale peut être atteinte plus rapidement si vous cumulez plusieurs arrêts successifs sur cette période triennale. 

Les trois premiers jours de tout arrêt maladie ne donnent lieu à aucune indemnisation de la part de la Sécurité sociale. Ce délai de carence s’applique systématiquement, sauf dans le cas spécifique des accidents du travail où l’indemnisation démarre dès le premier jour.  

Si votre arrêt initial est prolongé dans un délai de 48 heures ou moins, aucun nouveau délai de carence ne s’applique. En revanche, un nouvel arrêt débutant après ce délai entraînera l’application d’un nouveau délai de carence. 

À compter du quatrième jour d’arrêt (après application du délai de carence), la CPAM vous verse une indemnité journalière correspondant à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base se calcule en additionnant vos salaires bruts des trois derniers mois civils précédant l’arrêt, puis en divisant ce total par 91,25. 

Exemple :

Un intérimaire ayant perçu 1 800 € bruts mensuels sur 3 mois obtient un salaire de référence de 5 400 €.

→ 5 400 ÷ 91,25 = 59,18 € de salaire journalier.

→ 50 % = 29,59 € d’indemnité journalière. 

Attention toutefois : depuis le 1er avril 2025, votre salaire de référence ne peut excéder 1,4 fois le montant du SMIC mensuel. Cette limite de plafonnement fixe donc l’indemnité journalière maximale à 41,47 € bruts par jour, quel que soit le niveau de votre ​​rémunération habituelle. 

Votre agence d’intérim cotise obligatoirement à un régime de prévoyance complémentaire destiné aux intérimaires.  

Ces indemnités complémentaires sont versées après le versement des indemnités de base et permettent, dans certains cas, d’atteindre jusqu’à 100 % de votre rémunération brute. Le régime de prévoyance applique également un délai de carence de 3 jours, l’indemnisation étant donc versée à partir du 4e jour d'arrêt. 

La visite médicale de reprise est obligatoire dans les cas suivants :

• après un arrêt de 60 jours ou plus pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
• après un arrêt de 30 jours ou plus pour cause d’accident du travail ;
• sans condition de durée après une maladie professionnelle ;
• systématiquement après un congé maternité. 

Cette visite doit intervenir le jour de votre reprise effective ou au plus tard dans les 8 jours calendaires suivant votre retour. Le médecin du travail évalue votre aptitude à reprendre votre poste et peut, le cas échéant, préconiser des aménagements ou restrictions d’activité. Dans certains cas, il peut également prononcer une inaptitude temporaire ou définitive.

Pour les arrêts de plus de 30 jours, vous avez également la possibilité de solliciter une visite médicale de pré-reprise pendant votre arrêt.  

Dès que vous connaissez votre date de reprise, il est recommandé de contacter votre agence d’intérim pour organiser votre retour dans les meilleures conditions. Votre conseiller fera le point sur votre situation :  

• Votre mission initiale est-elle toujours active ?  
• L’entreprise utilisatrice peut-elle vous accueillir à nouveau ?  
• Dans le cas contraire, quelles nouvelles opportunités correspondent à votre profil et à vos compétences ? 

Cette démarche proactive permet d’assurer une transition fluide entre votre période d’arrêt et votre reprise d’activité. Elle témoigne également de votre engagement professionnel et facilite la coordination avec l’ensemble des parties prenantes de votre parcours en intérim.