Prime de vacances BTP : qui y a droit et comment la calculer ?

Dans le secteur du BTP, les salaires et les conditions de travail sont encadrés par des conventions collectives très spécifiques. La prime de vacances BTP en est un exemple concret et avantageux, mais son fonctionnement peut être complexe. Décryptage des critères d’attribution et du mode de calcul de cette prime, avec l’expertise Synergie. 

 

La prime de vacances dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est une indemnité additionnelle accordée aux salariés en vue de leurs congés, conformément aux dispositions des ​​conventions collectives du secteur. Cette prime vise à permettre aux collaborateurs de profiter pleinement de leur période de congés, en complément de l’indemnité légale de congés payés.  

La gestion et le paiement de cette prime sont généralement assurés par la caisse de congés payés du BTP, à laquelle l’employeur doit cotiser. C’est cette caisse qui centralise les droits à congés et verse la prime directement aux salariés concernés.

La période d’acquisition des droits court du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. La prime est versée en même temps que l’indemnité de congés payés, lors du départ en congés principaux : elle concerne les 24 premiers jours ouvrables acquis sur l’année, ainsi que les éventuels congés d’ancienneté et de fractionnement.

La prime de vacances BTP concerne plusieurs catégories de salariés relevant des conventions du Bâtiment et des Travaux Publics :

• Ouvriers du Bâtiment : ceux ayant travaillé au moins 1675 heures sur la période de référence.
• Ouvriers des Travaux Publics : ceux totalisant au moins 1200 heures sur la même période.
• Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM), Cadres du Bâtiment ou des Travaux Publics : ayant au moins 6 mois de présence dans une entreprise reliée à la caisse des congés payés du BTP.
• ​​​Contrats CDD, apprentis, contrats de professionnalisation : la prime est versée au prorata de la présence et des heures travaillées, suivant les mêmes critères d’éligibilité.
• Intérimaires : ils peuvent eux aussi bénéficier de la prime de vacances dès lors qu’elle est appliquée au sein de l’entreprise utilisatrice pour les salariés permanents, conformément au principe d’égalité de traitement.
• Collaborateurs relevant d’un contrat ou d’un usage d’entreprise : la prime peut aussi être prévue par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur, dans le respect des accords sectoriels. 

Les conditions d’obtention sont fixées par les conventions collectives du BTP et peuvent inclure :

• une durée minimale de présence ou d’ancienneté ;
• un temps de travail minimum sur la période de référence ;
• l’appartenance à une entreprise cotisant à la caisse de congés payés du BTP.

Le respect des principes d’égalité et de non-discrimination s’impose, et chaque salarié remplissant ces critères doit pouvoir bénéficier de la prime selon les modalités définies. 

Le calcul de la prime de vacances BTP repose sur la rémunération brute, en appliquant un pourcentage défini par la convention collective (en général, de l’ordre de 30 %), à la période d’acquisition des congés. Le montant de la prime est donc proportionnel au salaire et à la durée de présence du salarié sur la période de référence.

D’après la méthode de calcul générique, la prime correspond donc à un pourcentage de l’indemnité de congés payés, acquise sur les 24 premiers jours de congés ordinaires. Pour une indemnité de congés payés de 1 200 €, la prime de vacances correspondra donc à environ 30 %, soit 360 €.  

Par exemple, un salarié ayant travaillé toute l’année dans une entreprise du BTP et ayant acquis une indemnité de congés payés verra sa prime de vacances calculée sur cette base, pour les jours principaux de congés pris, selon les critères retenus par la convention collective. Elle reste ainsi toujours proportionnelle à la rémunération et au temps travaillé. 

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