Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) permet de conclure un contrat pour une période donnée et temporaire avec votre employeur. Flexible, il se montre avantageux pour les salariés désireux de développer de nouvelles compétences. Le point sur toutes les opportunités du CDD.

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) doit être établi par écrit et transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent son embauche. Ce type de contrat doit comporter certaines mentions obligatoires :

• motif du recours au CDD ;
• nom et qualification du salarié absent en cas de remplacement ;
• date d’échéance du terme ou durée minimale du contrat s’il ne comporte pas de terme ;
• désignation du poste de travail ;
• durée de la période d’essai ;
• montant de la rémunération ;
• clause de renouvellement du CDD ;
• intitulé de la convention collective ;
• nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance.

Dans quels cas avoir recours à un CDD ?

L’employeur peut avoir recours à un CDD seulement dans certains cas de figure prévus par la loi :

• remplacement d’un salarié absent, sauf s’il s’agit d’un salarié gréviste ;
• accroissement temporaire d'activité ;
• emploi temporaire par nature : emplois saisonniers ou pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

Quelle est la durée d’un CDD ?

La durée maximale du CDD peut varier en fonction du type de contrat et de son motif. Cette durée doit figurer précisément sur le contrat, de date à date. En l’absence de terme précis, le CDD prend fin lorsque son objet est terminé. Par exemple, lors du retour du salarié remplacé ou à la fin de la saison.

En règle générale, la durée maximale du CDD est fixée à 18 mois. Toutefois, en fonction du motif, cette durée peut changer :

• 9 mois : attente d’un salarié recruté en CDI. Ou travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.
• 24 mois : départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste, commande exceptionnelle à l’exportation ou encore mission à l’étranger.

Sauf règle fixée par une convention ou un accord de branche étendu, le CDD est renouvelable 2 fois. Mais, ajouté à la durée initiale du contrat, il ne peut excéder la durée maximale prévue selon les cas.

Quelle est la durée de la période d’essai ?

Bien que ce ne soit pas obligatoire, le CDD peut comporter une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle du contrat :

• CDD inférieur à 6 mois : la période d’essai ne peut être supérieure à un jour par semaine, sans dépasser 2 semaines ;
• CDD supérieur à 6 mois : la période d’essai est de maximum 1 mois.

Comment se termine un CDD ?

Le Contrat à Durée Déterminée se termine lorsque le contrat arrive à son terme. Le salarié peut alors bénéficier de certains droits :

• indemnité de fin de contrat d’au moins 10 % de sa rémunération brute totale ;
• indemnité compensatrice de congés payés ;
• accès favorisé au Compte Personnel de Formation (CPF) de transition professionnelle ;
• inscription à France Travail et perception de l’allocation de retour à l’emploi.

Toutefois, dans certains cas de figure, le CDD peut être rompu de manière anticipée, notamment :

• accord entre le salarié et l’employeur ;
• embauche du salarié en CDI ;
• cas de force majeure : un événement imprévisible et insurmontable, indépendant de la volonté du salarié et de l’employeur, et empêchant l'exécution du contrat ;
• inaptitude constatée par la médecine du travail ;
• faute grave de l’employeur ou du salarié.

Le Contrat à Durée Déterminée présente de nombreux avantages pour le salarié.

Développement de nouvelles compétences

Comme toute expérience professionnelle, le CDD vous permet de développer de nouvelles aptitudes et compétences techniques et humaines. Cet apprentissage sur le terrain et la capacité d’adaptation nécessaire pour mener à bien votre mission restent des éléments importants à valoriser pour la suite de votre carrière.

Une flexibilité professionnelle

S’engager pour des missions sur une période précise vous offre une grande flexibilité professionnelle. Cela peut notamment représenter une bonne opportunité de découvrir de nouveaux métiers et d’acquérir de l'expérience si vous êtes nouveau sur le marché de l’emploi ou dans le cadre d’une reconversion professionnelle.

De même, d’un commun accord avec votre employeur, vous pouvez facilement rompre ou prolonger votre contrat de travail. D’autant qu’il est parfois possible de voir votre CDD transformé en CDI.

Des droits similaires à ceux des autres employés

Grâce à votre CDD, vous disposez des mêmes droits et avantages que les autres salariés de l’entreprise employés en CDI :

• rémunération équivalente à qualifications égales ;
• prise en charge des frais de transport ;
• mutuelle ;
• tickets restaurant, etc.

Dans le même temps, en tant que salarié en CDD, vous bénéficiez de certains avantages en fin de contrat, comme les indemnités de fin de contrat ou compensatrices de congés payés.

Le CDD en quelques chiffres

Toute personne d’au moins 16 ans peut travailler et signer un CDD. Toutefois, les personnes mineures doivent présenter une autorisation signée par leur représentant légal.

Vous êtes intéressé par un CDD ? Contactez votre agence Synergie. Nos consultants répondront à toutes vos questions et vous proposeront des opportunités adaptées à votre profil et vos envies.