Le contrat saisonnier
Le contrat saisonnier permet à une entreprise d’embaucher des salariés pour répondre à un besoin ponctuel, à des périodes régulières chaque année : les soldes, les vendanges, les vacances d’été ou d’hiver… Le point complet sur les opportunités du contrat saisonnier.
Qu'est-ce qu'un contrat saisonnier ?
Le contrat saisonnier permet l’embauche de salariés pour des missions amenées à se répéter chaque année, à la même période, en fonction du rythme des saisons, des modes de vie collectifs ou pour des emplois dont l’usage ne nécessite pas un CDI.
Comment fonctionne un contrat saisonnier ?
Le contrat saisonnier est un contrat d’intérim conclu avec des salariés pour des missions temporaires et saisonnières, afin de répondre à un accroissement d’activité ponctuel.
Ces variations d’activité doivent être liées à des périodes régulières chaque année, cycliques et prévisibles, par exemple :
- en fonction des saisons : vendanges, moisson, cueillette, etc. ;
- en fonction des modes de vie collectifs : soldes, tourisme durant les vacances d’été en station balnéaire, ou en hiver dans les stations de ski.
Pour une entreprise, il n’est donc pas possible de conclure un contrat saisonnier pour répondre à un simple accroissement de son activité au cours de l’année : la variation d’activité doit être indépendante de la seule volonté de l’employeur.
Que doit comporter le contrat saisonnier ?
Le contrat saisonnier doit être établi à l’écrit. Il doit comporter certaines mentions obligatoires :
- poste occupé ;
- date de début et, si possible, de fin de contrat ;
- motif de recours au contrat saisonnier ;
- durée de la période d’essai et du préavis ;
- rémunération ;
- convention collective applicable ;
- caisse de retraite complémentaire et organisme de prévoyance.
Quelle est la durée d’un contrat saisonnier ?
Concernant la durée des missions, on distingue 2 types de contrat saisonnier :
- À terme précis : le contrat est conclu de date à date sur une période donnée.
- À terme incertain : le contrat est conclu pour une période - le temps de la saison touristique ou agricole, par exemple - sans fixer de date de fin précise. Mais une durée minimale doit être fixée par l’employeur et le salarié.
En raison de son caractère temporaire, le contrat saisonnier ne peut pas excéder une durée maximale de 8 mois. Toutefois, pendant cette période, le contrat peut être renouvelé autant de fois que nécessaire.
Quel temps de travail pour un contrat saisonnier ?
Le contrat saisonnier suit la réglementation et prévoit un temps de travail hebdomadaire de 35 heures. Le salarié peut toutefois effectuer des heures supplémentaires qui seront majorées de :
- 25 % pour les 8 premières heures ;
- 50 % à partir de la 9ème heure.
La durée de travail d’un salarié ayant signé un contrat saisonnier ne peut pas excéder :
- 10h/jour ou 8h/jour pour les salariés de moins de 18 ans ;
- 48h/semaine ;
- 44h en moyenne sur 12 semaines.
Il est également à noter que le contrat saisonnier prévoit au minimum un jour de repos hebdomadaire.
Quelle rémunération pour un contrat saisonnier ?
Le contrat saisonnier se base sur une rémunération horaire et non mensuelle. Le salaire ne peut pas être inférieur :
- au SMIC horaire pour les salariés majeurs ;
- à 90 % du SMIC horaire pour les salariés entre 17 et 18 ans ;
- à 80 % du SMIC horaire pour les salariés de moins de 16 ans.
Quels sont les avantages du contrat saisonnier ?
Le contrat saisonnier offre de nombreux avantages, aussi bien au salarié qu’à son employeur.
Acquérir de l’expérience
En tant que salarié, un contrat saisonnier peut vous permettre d’acquérir de l’expérience professionnelle et de diversifier vos expériences. Le travail saisonnier représente également l’opportunité de découvrir de nouveaux métiers et secteurs d’activité, et de gagner en compétences et polyvalence.
Profiter de la flexibilité du contrat
Le contrat saisonnier se montre flexible. Sa courte durée peut vous permettre de gérer votre temps plus facilement.
Cela représente notamment un moyen de cumuler un emploi en parallèle de vos études ou d’une période de chômage. Pour les étudiants, ces emplois ponctuels permettent également au financement des études supérieures.
Favoriser la recherche d’emploi
L’expérience et les compétences acquises lors d’un emploi saisonnier peuvent se montre très utiles dans la suite de votre carrière, en vous aidant à trouver du travail.
Cela peut également faciliter votre recherche d’emploi d’une année sur l’autre. Faire vos preuves peut inciter votre employeur à vous recontacter lors de la prochaine saison. Le contrat saisonnier peut d’ailleurs prévoir une clause de reconduction d’une saison à l’autre.
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Le contrat saisonnier en quelques chiffres
Source DARES 2019.
Qui peut bénéficier d'un contrat saisonnier ?
Toute personne est en mesure de conclure un contrat saisonnier. Il est à noter que l’âge légal pour un travail saisonnier est fixé à 16 ans. Toutefois, pour pouvoir travailler, un mineur âgé de 16 à 18 ans doit présenter une autorisation écrite de son représentant légal.
Il reste possible de conclure un contrat saisonnier dès l’âge de 14 ans. Dans ce cas de figure, en plus de l’autorisation écrite du représentant légal, les mineurs de 14 à 16 ans doivent obtenir une autorisation de l’inspection du travail, au moins 15 jours avant son embauche.
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